Pourquoi la démarche du PNR est elle exemplaire ?
Parce que la contribution française au réseau Natura 2000 est encore insuffisante pour permettre de préserver la diversité de nos milieux et de nos espèces. Au printemps 2001, la France avait transmis à la Commission européenne une liste de 1109 sites totalisant une superficie terrestre de 3 300 000 ha et une superficie marine de 500 000 ha. Dans le même temps, le Conseil d'Etat a annulé les consultations de 531 sites, obligeant à reprendre ces procédures. Malgré les progrès accomplis, la France doit poursuivre ses efforts en faisant des propositions complémentaires. L'Etat est soumis en la matière à une obligation de résultats. La Commission subordonne en effet le versement des fonds structurels à la bonne application de la directive "Habitats". De plus, le 11 septembre 2001, la Cour de Justice des communautés européennes a condamné la France en manquement pour ne pas avoir transmis une liste complète de propositions de sites. Ce travail doit être rapidement exécuté sous peine d'astreintes journalières. La France doit également désigner de nouveaux sites au titre de la directive "Oiseaux", car le nombre et la superficie des Zones de Protection Spéciale sont insuffisants pour assurer une protection appropriée des espèces, d'autant que la France a une responsabilité particulière. Son territoire est en effet fréquenté par plus de 80% des espèces d'oiseaux les plus fragiles à l'échelle européenne. Les préfets de département doivent donc élaborer de nouvelles propositions ou extensions de sites. Un groupe de travail issu du Comité national de suivi et de concertation Natura 2000 a clarifié la notion de perturbation des oiseaux dans les ZPS. Sur les 346 espèces pouvant motiver la création de ZPS, le groupe de travail préconise une attention vigilante sur quelques espèces vulnérables pour lesquelles des mesures de surveillance ou de restauration particulières doivent être prises. Ce travail a permis l'instauration d'un véritable débat au Parlement sur la transposition en droit français des deux directives. Des précisions ont été apportées sur la compatibilité de la pratique de la chasse avec les mesures de conservation liées aux zones Natura 2000.